Politique de confidentialité du site web

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Respectant les dispositions de la législation en vigueur, Casa De L'Artista (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes:

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

La loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Adresse: C/ la Sèquia, 24, 03590 Altea, Alicante

Téléphone de contact: 644062703

Email de contact: casa.delartista.altea@gmail.com

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Casa De L'Artista, par le biais des formulaires figurant sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Casa De L'Artista et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis, ou pour répondre à une demande ou une consultation de l'Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est maintenu, qui spécifie, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera toujours requis, après une information complètement transparente des fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront strictement nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et constamment mises à jour.

Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pour permettre l'identification de l'Utilisateur pendant le temps nécessaire à leur traitement.

Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Casa De L'Artista dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur, ainsi que de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d'exploitation et de statistiques, ainsi que pour les activités propres à l'objet social de Casa De L'Artista, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing pour adapter l'offre de produits et services à l'utilisateur, ainsi que pour effectuer des communications commerciales par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permette de réaliser des communications commerciales. En tout état de cause, les communications commerciales seront réalisées par Casa De L'Artista et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels il aurait conclu un accord de promotion.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant une période de temps nécessaire pour se conformer aux obligations légales.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne seront pas transmises ou communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Droits de l'utilisateur en matière de protection de données

L'Utilisateur peut exercer, à l'égard de Casa De L'Artista, les droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.

L'Utilisateur peut également retirer à tout moment le consentement donné pour le traitement de ses données, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué antérieurement.

L'Utilisateur peut exercer ses droits par écrit, accompagné d'une copie de son document d'identité, en envoyant un courrier électronique à l'adresse casa.delartista.altea@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse C/ la Sèquia, 24, 03590 Altea, Alicante.

Casa De L'Artista informe que les utilisateurs peuvent adresser une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles à l'Autorité de contrôle compétente, qui en Espagne est l'Agence espagnole de protection des données.

Contenu offert à l'utilisateur, ainsi qu'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé des fins spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées; c'est-à-dire, de l'utilisation ou des utilisations qui seront données aux informations recueillies.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

En respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Casa De L'Artista. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et cela ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose des droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, à exercer contre Casa De L'Artista :

Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Casa De L'Artista traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué ou à effectuer par Casa De L'Artista, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues à cet effet.

Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l'Utilisateur retire son consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale pour leur traitement ; lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses données à des fins de marketing direct ; lorsque les données ont été traitées de manière illicite ; ou lorsque la loi l'exige.

Droit de limitation : C'est le droit de l'Utilisateur de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, ce qui signifie que Casa De L'Artista ne pourra les traiter que dans les cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité : C'est le droit de l'Utilisateur de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que Casa De L'Artista y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés.

Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles, sauf si des motifs légitimes et impérieux prévalent, ou si les données sont nécessaires pour l'exercice ou la défense de réclamations.

L'Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant une communication écrite à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la section "Identité du responsable du traitement des données personnelles" de cette politique de confidentialité, en précisant le droit qu'il souhaite exercer et en joignant une copie de son document d'identité (ou tout autre document équivalent).

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'utilisateur dispose des droits suivants sur Casa De L'Artista et peut donc les exercer auprès du Responsable du traitement conformément au RGPD et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d'accès : C'est le droit de l'utilisateur d'obtenir la confirmation que Casa De L'Artista traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Casa De L'Artista a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.

Droit de rectification : C'est le droit de l'utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : C'est le droit de l'utilisateur, sauf si la législation en vigueur l'interdit, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; que l'utilisateur ait retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne dispose d'aucune autre base légale ; que l'utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'y ait pas d'autre motif légitime pour continuer le traitement ; que les données personnelles aient été traitées illicitement ; que les données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ; ou que les données personnelles aient été obtenues en raison d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque la précision de ses données personnelles est contestée ; que le traitement est illicite ; que le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais que l'utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et que l'utilisateur s'est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre Responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce autre Responsable.

Droit d'opposition : C'est le droit de l'utilisateur de ne pas être soumis au traitement de ses données personnelles ou de mettre fin au traitement de celles-ci par Casa De L'Artista.

Droit à la protection des données personnelles

Chez Casa De L'Artista, nous nous engageons à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou codée.

Cependant, comme Casa De L'Artista ne peut garantir l'impossibilité d'Internet ni l'absence totale de hackers ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai indu lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est considérée comme toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend accessible l'information.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose auprès de Casa De L'Artista et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation que Casa De L'Artista traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Casa De L'Artista a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.

Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou incomplètes, compte tenu des fins du traitement.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur, dans la mesure où la législation en vigueur ne l'interdit pas, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu'il n'y a